Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par :
BESSON BOIS
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 92 370,00 €
Siège social :
2 rue des Anciens Commerces
03140 Fleuriel – France
SIREN : 843 383 597
SIRET : 843 383 597 00013
TVA intracommunautaire : FR87843383597
Code NAF / APE : 0220Z – Exploitation forestière
Téléphone : +33 6 77 88 99 09
E-mail : Contact@bessonbois.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BESSON BOIS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
BESSON BOIS commercialise notamment du bois de chauffage, différentes essences de bois, des pellets, granulés, briquettes de bois ainsi que des produits et accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, conditionnements, quantités et prix sont présentés sur les fiches produits.
Le bois étant un produit naturel, des variations d’aspect, de couleur, d’écorce, de forme ou de dimensions peuvent exister dans les limites indiquées sur les fiches produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Le montant total de la commande est présenté au client avant sa validation définitive.
La livraison est gratuite en France métropolitaine, sauf indication particulière clairement communiquée au client avant la validation de sa commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et quantités souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client après validation.
6. Paiement
Le paiement de la commande est effectué en totalité.
Les moyens de paiement proposés sont notamment :
- Virement bancaire
- PayPal
Seuls les moyens de paiement effectivement proposés lors de la commande peuvent être utilisés.
Pour un règlement par virement bancaire, la préparation ou l’expédition peut intervenir après confirmation de la réception effective du paiement.
7. Livraison
BESSON BOIS livre partout en France métropolitaine, sous réserve des éventuelles restrictions communiquées au client.
Le délai habituel de livraison est de :
3 à 7 jours ouvrés.
Le délai applicable à la commande est communiqué au client lors du processus de commande.
Pour les marchandises volumineuses, le client doit signaler toute difficulté d’accès connue susceptible d’affecter la livraison.
8. Réception et produits endommagés
Le client est invité à vérifier l’état apparent des marchandises lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client est invité à contacter rapidement BESSON BOIS en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en fournissant des photographies.
Lorsque le dommage ou la non-conformité est établi et qu’un remplacement est retenu, BESSON BOIS procède au remplacement sans frais supplémentaires pour le client.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.
9. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer BESSON BOIS de sa décision de se rétracter.
Les exceptions prévues par la législation française demeurent applicables.
La demande peut être adressée à :
ou par courrier :
BESSON BOIS
2 rue des Anciens Commerces
03140 Fleuriel – France
10. Frais de retour
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, BESSON BOIS prend en charge les frais directs de retour.
Compte tenu du poids ou du volume de certains produits, notamment les palettes et grandes quantités de bois, le client doit contacter BESSON BOIS avant d’organiser un retour.
BESSON BOIS pourra organiser directement la récupération des marchandises.
11. Remboursement
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, les sommes dues sont remboursées conformément aux conditions et délais prévus par la législation applicable.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord permettant l’utilisation d’un autre moyen n’occasionnant pas de frais au consommateur.
BESSON BOIS peut différer le remboursement dans les situations autorisées par la législation, notamment jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent aucun droit impératif accordé au consommateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité de BESSON BOIS.
14. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
BESSON BOIS
E-mail : Contact@bessonbois.com
Téléphone : +33 6 77 88 99 09
Le client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
15. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de BESSON BOIS n’ayant pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BESSON BOIS, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion de BESSON BOIS à un médiateur référencé.
⚠️ Cette information devra impérativement être complétée avant la mise en ligne définitive de la boutique destinée aux consommateurs.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
17. Modification des CGV
BESSON BOIS peut modifier les présentes CGV.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la validation de cette commande.